Quelles sont les procédures administratives ?

Les droits du patient :

Le médecin doit recueillir le consentement de son patient avant toute intervention. Il l’informe préalablement sur son état, sur les investigations et les soins qu'il propose, sur les risques fréquents ou graves de l’acte médical qui sont normalement prévisibles (article 35 du code de déontologie médicale). Le consentement du patient doit être « libre et éclairé » (article 36 du code de déontologie médicale).

Exprimer son consentement :

Le plus souvent, le patient exprime son consentement simplement à l’oral. Mais il doit le formuler par écrit dans certains cas prévus par la loi (actes liés à la fécondité ou à la grossesse, de prélèvement de tissus, de cellules et collecte de produits du corps humain, de recherche clinique, d’examen des caractéristiques génétiques, de prélèvement d’organes).

Refuser des soins :

Un patient peut refuser le traitement ou la prise en charge que le médecin lui propose. Il peut aussi l'interrompre à tout moment, à ses risques et périls. Dans ce cas, le médecin doit respecter la volonté de son patient après l'avoir informé des conséquences de ce refus. Cette situation est particulièrement délicate car le médecin a aussi un devoir d'assistance lorsque la vie de son patient est en jeu. "Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences" (art. 36 du Code de déontologie médicale).

Si le malade est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que ses proches aient été prévenus et informés, sauf urgence ou impossibilité de les contacter.

Liens des sources :

http://www.conseil-national.medecin.fr/consentir-aux-soins-1215